Commission Permanente du 14 octobre 2019

50 RAPPORTS


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16973Conventions d'occupation temporaire de parcelles sur les communes de Saint Maurice en Gourgois et Saint Genest Lerpt - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/2019
17027Solidarités Territoriales - Programmation 2019 de contrat anciens dispositifs - Communes de Mars (canton de Charlieu) - Saint Germain Laval (canton de Boën sur Lignon) - Saint Bonnet Des Quarts (canton de Renaison) - Délibération - Annexe18/10/2019
17035Soutien aux Initiatives Associatives Locales - Délibération - Annexe18/10/2019
17038Solidarités territoriales 2019 - Fonds de solidarité - Enveloppe territorialisée - Attribution de subventions pour les cantons de Le Pilat et Renaison - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/10/2019
17039Solidarités territoriales 2019 - Fonds de solidarité - Enveloppe de solidarité - Attribution de subventions pour les cantons de Sorbiers et de Rive de Gier - Délibération - Annexe18/10/2019
17064Avenant n°1 à la convention attributive de subvention entre le Département et le Groupement de Défense Sanitaire - Délibération - Annexe - Annexe18/10/2019
17065Convention de partenariat avec la Fédération départementale des comités de développement portant sur la collecte des pneus usagés au sein des exploitations agricoles - Délibération - Annexe - Annexe18/10/2019
17068Echanges d'immeubles ruraux - Délibération - Annexe18/10/2019
17075Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles 2019 (pcae) - Arrêtés et conventions attributifs d'aide aux agriculteurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/2019
17076Convention avec Roannais Agglomération pour les travaux du carrefour de la Croix Lucas sur les RD8 et RD39 à Saint Haon le Vieux et Saint Haon le Châtel - Délibération - Annexe18/10/2019
17077Subventions pour la filière forêt-bois - Mesures 1 - 2 et 5 - Délibération - Annexe18/10/2019
17080Convention relative aux travaux de sécurisation du carrefour RD8 x RD54 sur la commune de Sury le Comtal - Délibération - Annexe18/10/2019
17084Travaux d'isolation de façade - Plan de Prévention du Bruit pour l'Environnement (PPBE) - 2ème échéance - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/10/2019
17087Avis du Département sur le plan local d'urbanisme de Valeille - Délibération - Annexe18/10/2019
17095Milieux naturels - Conventions sur le domaine de l'étang David - Délibération - Annexe - Annexe18/10/2019
17096Approbation d'accords-cadres pour la fourniture de pièces de rechange pour matériels agricoles - Délibération - (sans annexe)18/10/2019
17097Avenant n° 2019-1 à la convention de délégation de compétence Région/Département de la Loire - Délibération - Annexe18/10/2019
17098Attribution d'un accord-cadre de contrôle en dynamique (ECODYN) de la rétro-réflexion du marquage routier - Délibération - (sans annexe)18/10/2019
17099Compétence transport - Avenant n° 1 à la convention de transfert définitif avec la Région - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/2019
17104Travaux d'amélioration foncière - Attribution de subvention - Délibération - Annexe18/10/2019
17106Transport scolaire - Rapport de fin de procédure concernant l'appel d'offres ouvert relatif aux accords-cadres de transport scolaire pour l'année 2019 - Délibération - Annexe18/10/2019

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16928Approbation de la convention Pôle de Compétence et Prestations Externalisées (PCPE) avec l'association Eurecah et l'Agence régionale de santé (ARS) - Délibération - Annexe - Annexe18/10/2019
16976Subventions attribuées aux centres Habitat Jeunes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/10/2019
17044Attribution de subventions au titre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie des personnes âgées - Exercice 2019 - session n° 2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/2019
17057Actions départementales en faveur du logement - Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) - Régularisation - Délibération - (sans annexe)18/10/2019
17082Avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) - Délibération - Annexe18/10/2019
17102Plateforme Rénov'actions42 - Avenant n° 1 à la convention de financement avec l'ADEME - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/2019
17115Avenant de résiliation amiable d'accords-cadres pour le transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et les trajets domicile/travail des agents du Département bénéficiaires de l'obligation d'emploi - Délibération - Annexe18/10/2019

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16948Aide à la formation des cadres en centres de vacances et accueils de loisirs - Délibération - Annexe18/10/2019
17048Station de Chalmazel - Approbation du marché et création d'une unité fonctionnelle pour la modernisation de l'unité de production de neige - Délibération - (sans annexe)18/10/2019
17051Tarifs de la restauration scolaire et d'hébergement dans les collèges publics de la Loire pour 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/2019
17060Plan départemental de la randonnée pédestre - Attribution de subvention - Délibération - Annexe18/10/2019
17078Avenants aux marchés de travaux dans les collèges Bois de la Rive à Unieux - Jean Rostand à Saint Chamond et Anne Frank à Saint Just Saint Rambert - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/2019
17081Dotation de fonctionnement 2020 des collèges publics ligériens - Délibération - Annexe18/10/2019
17083Mise en œuvre de la politique éducative départementale 2018-2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/2019
17090Répartition des cotisations issues du Fonds Commun des Services de restauration et d'hébergement pour les collèges - Délibération - (sans annexe)18/10/2019
17093Subvention de fonctionnement au Château du Rozier à Feurs - Délibération - Annexe18/10/2019
17118Réaménagement partiel du collège Anne Frank à Saint Just Saint Rambert - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - Annexe18/10/2019

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17073Demande de remise gracieuse sur débet juridictionnel du payeur départemental - Délibération - (sans annexe)18/10/2019
17085Loire Habitat - Demande de garantie pour Prêt Bonifié Haut de Bilan souscrit auprès de la Banque des Territoires (groupe CDC) - Délibération - Annexe - Annexe18/10/2019
17085Bâtir et Loger - Demande de garantie pour l'acquisition en VEFA de 4 logements - 12 rue de l'Orme à Saint Marcellin en Forez - Délibération - Annexe - Annexe18/10/2019
17085Bâtir et Loger - Demande de garantie pour l'acquisition et l'amélioration de 9 logements - - Délibération - Annexe - Annexe18/10/2019
17085Loire Habitat - Demande de garantie pour la réhabilitation de 66 logements - Feurs - Délibération - Annexe - Annexe18/10/2019
17085Loire Habitat - Demande de garantie pour la réhabilitation de 376 logements - Montbrison - Délibération - Annexe - Annexe18/10/2019
17085Loire Habitat - Demande de garantie pour la construction de 23 logements - Lorette - Délibération - Annexe - Annexe18/10/2019
17085Loire Habitat - Demande de garantie pour la réhabilitation de 70 logements - Feurs - Délibération - Annexe - Annexe18/10/2019
17085Loire Habitat - Demande de garantie pour la construction d'une Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie (MARPA) - Le Bourg à Saint Romain d'Urfé - Délibération - Annexe - Annexe18/10/2019
17091Subvention exceptionnelle à l'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite - Délibération - Annexe18/10/2019
17092Subvention exceptionnelle à l'association des Jeunes Agriculteurs - Délibération - Annexe18/10/2019
17100Avenant n° 1 au marché n° 2018-059-1 - Prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux - Lot n° 1 - Prestations de diagnostics généraux des bâtiments - Délibération - Annexe18/10/2019
17101Désignation au conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA) - Délibération - (sans annexe)18/10/2019
17107Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/2019
17109Subvention exceptionnelle à l'association "Gendarmes de cœur" - Délibération - Annexe18/10/2019
17110Remise gracieuse de dette - Trop perçu de traitement - Délibération - (sans annexe)18/10/2019
17111Modalités de gestion et de rémunération des vacataires au sein du département - Délibération - (sans annexe)18/10/2019
17113Répartition du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle 2019 au profit des communes défavorisées - Délibération - Annexe18/10/2019
17191Augmentation du capital social de l'ex Société d'Equipement et de Développement de la Loire (SEDL) devenue NOVIM - Délibération - Annexe18/10/2019